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1a. Réalisation et hébergement du site
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2. Traitement des données
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Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les buts décrits au paragraphe précédent. Les durées peuvent varier en fonction de la nature des données concernées et des traitements effectués.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de METTA, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à METTA par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande ou à la fourniture des Services ou des organismes de certification propres au domaine d’activité de METTA, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, METTA s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, exercice des droits de la défense, etc).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, les personnes physiques bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Ils peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en envoyant un email à l’adresse metta.manage@gmail.com
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission de la vie privée belge (https://www.privacycommission.be/fr)
3. Newsletter
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4. Cookies
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5. Modifications
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8. Loi applicable et juridictions compétentes
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